ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes – exigences expliquées simplement

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De quoi traite l’ESRS E4

L’ESRS E4 s’appuie notamment sur le cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité, qui vise à enrayer et inverser la perte de biodiversité, ainsi que sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, les directives de l’UE sur la protection de la nature et le règlement relatif à la restauration de la nature. Les informations publiées devraient permettre aux utilisateurs de l’état de durabilité de voir où l’entreprise agit sur la biodiversité et les écosystèmes, en particulier sur des sites situés dans ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité et dans la chaîne de valeur, et comment elle évite et réduit ces impacts, restaure les dommages ou les compense.

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Les 5 exigences de publication en bref

Les exigences de publication montrent si l’entreprise aligne sa stratégie sur la protection de la biodiversité (E4-1), comment elle pilote le sujet (E4-2 à E4-4) et où elle agit sur la nature (E4-5).

• E4-1 Plan de transition : si l’entreprise dispose d’un plan qui aligne son modèle économique et sa stratégie sur l’objectif mondial d’enrayer et d’inverser la perte de biodiversité, et si elle en a publié les caractéristiques clés, elle les décrit. Sinon, l’information ne s’applique pas. Le plan peut aussi faire partie d’un plan de transition plus large, par exemple pour l’atténuation du changement climatique
• E4-2 Politiques : les politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes, en particulier sur la traçabilité des produits, composants et matières premières ayant des impacts matériels dans la chaîne de valeur et sur les sites propres situés dans ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité. Le cas échéant, l’entreprise doit indiquer si ses politiques traitent des pratiques foncières ou agricoles durables, des pratiques durables pour les océans et les mers et de la déforestation
• E4-3 Actions et ressources : les actions que l’entreprise met en œuvre et prévoit, et les ressources qu’elle y consacre. Si des compensations d’atteintes à la biodiversité sont utilisées, leur objectif, leurs effets financiers, leur superficie, leur type, leurs critères de qualité et les normes appliquées doivent être décrits
• E4-4 Cibles : les cibles que l’entreprise s’est fixées et, si des compensations y contribuent, de quelle manière
• E4-5 Indicateurs : les sites propres auxquels se rapportent des impacts, risques ou opportunités matériels, les zones sensibles sur le plan de la biodiversité concernées (nom et type) et les activités qui y ont des impacts négatifs matériels, ainsi que des indicateurs sur les impacts matériels

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Période transitoire : ce qu’il faut publier malgré tout

L’ESRS E4 est la seule norme environnementale qui peut être entièrement reportée :

• Première vague : seulement pour l’exercice 2026 désormais. Cela inclut les entreprises qui doivent publier pour la première fois pour l’exercice 2026. Les entreprises qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas l’un au moins des deux seuils (450 millions d’euros de chiffre d’affaires net ou 1 000 salariés en moyenne) peuvent de toute façon omettre toutes les normes thématiques pour cet exercice si elles appliquent déjà le nouveau jeu de normes
• Autres entreprises (tenues de publier uniquement pour les exercices ouverts à partir de 2027) : pendant leurs 2 premiers exercices de reporting, soit les exercices 2027 et 2028 pour une obligation débutant avec l’exercice 2027. C’est l’obligation légale qui compte, pas la date de transposition nationale

Le report n’est pas une exemption totale. L’entreprise doit indiquer si la biodiversité est matérielle. Si c’est le cas, elle doit décrire brièvement : le thème ou le sous-thème matériel et le lien avec son modèle économique et sa stratégie, les cibles assorties d’échéances avec leurs progrès et si les cibles en matière de biodiversité reposent sur des preuves scientifiques concluantes, ainsi que ses politiques et ses actions avec leurs résultats. Elle doit publier les indicateurs pertinents.

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Sites situés dans ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité

Les zones sensibles sur le plan de la biodiversité sont, d’une part, les zones protégées par des moyens efficaces, juridiques ou autres, dont les sites Natura 2000, les sites inscrits au patrimoine mondial naturel de l’UNESCO, les sites Ramsar et d’autres zones protégées, par exemple au titre du droit national. D’autre part, elles comprennent des zones scientifiquement reconnues, même sans statut de protection : les zones clés pour la biodiversité (ZCB), les aires marines d’importance écologique ou biologique, les zones de la liste rouge des écosystèmes de l’UICN et les habitats d’espèces figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN.

• Déterminer la « proximité » : pour savoir si un site situé hors d’une telle zone se trouve « à proximité », l’entreprise doit définir la zone d’influence du site. Elle peut pour cela appliquer des distances tampons adaptées à l’activité, sur la base des exigences réglementaires, de recommandations scientifiques et des pratiques du secteur
• Fixer des priorités : l’accent est mis sur les sites où les propres activités de l’entreprise ont des impacts négatifs matériels sur une telle zone
• Regrouper plutôt qu’énumérer : il n’est pas nécessaire de citer chaque site individuellement. Les sites soumis à des impacts, risques ou opportunités similaires peuvent être regroupés, par exemple selon la même zone ou selon plusieurs zones d’une région affectées par plusieurs sites. Le regroupement ne doit pas masquer d’informations matérielles

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Indicateurs : ce qui est mesuré

L’ESRS E4 ne fixe pas d’ensemble d’indicateurs. Les indicateurs dépendent des sous-thèmes matériels :

• Vecteurs, par exemple l’emprise au sol ou le changement d’affectation des terres
• État des espèces, par exemple le risque d’extinction
• Étendue et état des écosystèmes, par exemple l’état d’un site ou d’un paysage
• Services écosystémiques

En outre, l’entreprise doit indiquer quels impacts matériels concernent la dégradation des terres, la désertification, l’imperméabilisation des sols ou des espèces et écosystèmes menacés. La meilleure base de données sont les données primaires sur l’état de la nature, collectées sur place ou par télédétection, en particulier sur les sites situés dans ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité ; des estimations à partir des vecteurs d’impact ou de données secondaires sont admises. Lors du choix des indicateurs, l’entreprise doit tenir compte de la fréquence de suivi, de l’état ou de la valeur de référence et de l’année de référence, ainsi que de la capacité des indicateurs à montrer le lien avec les impacts matériels.

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Sources de données typiques dans l’entreprise

Le point de départ, ce sont les sites, pas les indicateurs :

• La liste des sites et la gestion immobilière fournissent les coordonnées et les surfaces, en distinguant surfaces imperméabilisées et non imperméabilisées
• Les autorisations, prescriptions environnementales et études d’impact sur l’environnement pour les sites, extensions et l’extraction de matières premières montrent les impacts connus, les espèces et habitats concernés ainsi que les prescriptions
• Les achats fournissent l’origine et les certificats des matières premières issues de l’agriculture et de la sylviculture, par exemple le bois, le papier, l’huile de palme, le soja ou le cacao. Quiconque met sur le marché de l’UE ou exporte des produits de base relevant du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) collecte en outre, pour la déclaration de diligence raisonnée, la géolocalisation des parcelles et la preuve qu’elles n’ont pas fait l’objet de déforestation
• Des outils comme l’Integrated Biodiversity Assessment Tool (IBAT), le WWF Biodiversity Risk Filter ou ENCORE montrent si des sites se trouvent dans ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité et de quels services écosystémiques l’activité dépend

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Lien avec la norme VS

Dans son module de base, la norme VS exige seulement de citer les sites situés dans ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité, avec le nom de la zone. Elle ne contient pas d’autres indicateurs sur la biodiversité.

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Erreurs fréquentes

Ces points reviennent souvent en pratique :

• Voir la période transitoire comme une pause. Elle devrait laisser du temps pour se préparer, pas signaler que le sujet ne deviendra pertinent que plus tard. Si la biodiversité est matérielle, il faut dès la période transitoire décrire brièvement les cibles, politiques et actions et publier les indicateurs pertinents. Qui ne collecte pas de données pendant cette période se retrouve sans base à son échéance
• Sous-estimer les dépendances dans la chaîne de valeur. La perte de biodiversité progresse dans le monde à une échelle qui touche les matières premières, les rendements et les chaînes d’approvisionnement : plus de la moitié de la production économique mondiale dépend modérément ou fortement de la nature et de ses services (WEF, Nature Risk Rising, 2020). Les dépendances doivent être prises en compte dans l’évaluation des risques et des opportunités. Qui n’évalue pas sa dépendance à des services écosystémiques comme la pollinisation, la disponibilité de l’eau ou la fertilité des sols peut passer à côté de risques financiers matériels