Ce qu’il faut savoir sur la taxonomie européenne
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De quoi traite la taxonomie européenne
La taxonomie crée un langage commun pour définir ce que signifie « durable sur le plan environnemental ». Elle vise à orienter les capitaux vers des activités durables et à rendre plus difficile de présenter des produits comme plus verts qu’ils ne le sont. Elle agit surtout par deux voies : les entreprises publient la part de leur activité qui est alignée sur la taxonomie, et les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou investissent dans des activités ayant un objectif environnemental indiquent la part de leurs placements alignée sur la taxonomie. Les activités couvertes et les seuils applicables figurent dans des règlements délégués, par exemple le règlement délégué (UE) 2021/2139 relatif à la taxonomie climat. Ils sont mis à jour en continu.
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Les six objectifs environnementaux
Une activité peut être alignée sur la taxonomie si elle contribue substantiellement à au moins l’un de ces objectifs :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
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Les quatre conditions d’alignement
Les quatre doivent être remplies :
- Contribution substantielle à au moins un objectif environnemental
- Absence de préjudice important à l’un des autres objectifs (Do No Significant Harm, DNSH)
- Garanties minimales : procédures qui assurent l’alignement sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les normes fondamentales du travail de l’OIT et la Charte internationale des droits de l’homme
- Critères d’examen technique : l’existence d’une contribution substantielle et l’absence de préjudice important se mesurent aux seuils et conditions fixés pour l’activité concernée
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Éligible ou alignée ?
La distinction commande toute la publication. Une activité est éligible à la taxonomie si elle est décrite dans les règlements délégués, quelle que soit la mesure dans laquelle elle remplit les critères. Elle n’est alignée sur la taxonomie que si elle remplit de façon démontrée les quatre conditions. En pratique, on détermine d’abord la part éligible, puis on vérifie pour chaque activité éligible si elle est alignée.
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Qui doit publier les indicateurs
L’obligation dépend de l’obligation de publier des informations non financières : au titre de la CSRD ou du droit national antérieur. Avec Omnibus I, ce cercle se réduit nettement.
- À partir de l’exercice 2027 : les entreprises et les groupes de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net
- Exercices 2025 et 2026 : la première vague de la CSRD, sauf si l’État membre a exempté les entreprises de la première vague qui ne dépassent pas l’un au moins des deux seuils (450 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 1 000 salariés)
- Autriche : sont actuellement soumises à l’obligation (état : novembre 2026) les entreprises qui publient au titre du NaBeG, c’est-à-dire les grandes entités d’intérêt public au-delà des deux seuils. Pour les entreprises qui établissent un rapport non financier selon le droit antérieur, la publication au titre de la taxonomie est maintenue. Le contenu et la présentation suivent les règles de la section « La simplification de 2026 »
- Allemagne : la CSRD n’est pas encore transposée (état : novembre 2026). D’ici là, les entreprises qui établissent une déclaration non financière continuent de publier les indicateurs taxonomie. Le contenu et la présentation suivent les règles de la section « La simplification de 2026 »
- Volontaire : toutes les autres peuvent publier les indicateurs volontairement
- Les entreprises financières publient d’autres indicateurs ; le chiffre d’affaires, le CapEx et l’OpEx ne s’appliquent pas à elles
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La simplification de 2026
Le règlement délégué (UE) 2026/73 modifie les règles de publication et simplifie certains critères d’examen technique. Il s’applique depuis le 1er janvier 2026, donc déjà aux rapports sur l’exercice 2025. Pour les exercices qui commencent en 2025, les entreprises peuvent encore choisir d’appliquer les règles antérieures ; pour les exercices qui commencent à partir de 2026, seules les nouvelles règles s’appliquent.
- Seuil de matérialité de 10 % : les entreprises non financières n’ont pas à évaluer l’éligibilité et l’alignement des activités qui représentent ensemble moins de 10 % du dénominateur d’un indicateur. Leurs montants doivent être présentés séparément comme non significatifs, en agrégé et individuellement avec le secteur et une explication, et restent au dénominateur
- Par indicateur : le seuil est vérifié séparément pour le chiffre d’affaires, le CapEx et l’OpEx
- OpEx : si les dépenses d’exploitation ne sont pas significatives pour le modèle économique, le montant total du dénominateur de l’OpEx et une explication suffisent
- Entreprises financières : les financements d’entreprises sans obligation CSRD qui n’appartiennent pas non plus à un groupe soumis à l’obligation sortent en principe du dénominateur ; au numérateur, ils ne comptaient déjà pas auparavant. Les entreprises financières peuvent les inclure si le client publie volontairement des indicateurs taxonomie ou si l’utilisation des fonds est connue
- Autres modifications attendues : les autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA) ont recommandé à la Commission en octobre 2026 d’autres simplifications des règles de publication, par exemple pour l’indicateur OpEx et pour les banques et les assureurs. La Commission entend adopter les modifications au premier trimestre 2027 (état : novembre 2026)
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Lien avec la CSRD et les ESRS
Les informations taxonomie figurent dans la déclaration de durabilité, selon les ESRS révisées dans une annexe distincte si l’entreprise le souhaite. Elles sont couvertes par la vérification, avec une assurance limitée, et relèvent aussi du balisage numérique dès que celui-ci s’applique. Sur le fond, elles ne suivent toutefois pas les ESRS : leur base est le règlement taxonomie et ses règlements délégués. En pratique : un document, deux corpus de règles, des déductions séparées.
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Sources de données typiques dans l’entreprise
- Comptabilité financière et contrôle de gestion : chiffre d’affaires par produit ou prestation et dépenses d’exploitation qui entrent dans l’indicateur OpEx
- Comptabilité des immobilisations : entrées d’immobilisations corporelles, d’immobilisations incorporelles et de droits d’utilisation comme base du CapEx
- Technique, construction et achats : justificatifs pour les critères d’examen technique, par exemple certificats de performance énergétique, valeurs d’émission des véhicules ou données des fabricants
- Gestion des risques : l’analyse des risques climatiques nécessaire à la preuve DNSH pour l’adaptation au changement climatique
- Conformité : procédures relatives aux droits humains, à la corruption, à la fiscalité et à la concurrence loyale pour les garanties minimales
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Erreurs fréquentes
- Confondre éligible et alignée, et communiquer la part éligible comme « chiffre d’affaires vert »
- Compter des montants deux fois lorsqu’une activité contribue à plusieurs objectifs environnementaux
- Apporter la preuve DNSH pour l’adaptation au changement climatique sans analyse des risques climatiques pour les sites et installations concernés