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ESRS E2 Pollution – exigences expliquées simplement

L’ESRS E2 Pollution expliquée : polluants, microplastiques et substances préoccupantes.

Mis à jour le 7 nov. 2026

L’ESRS E2 en bref

01 Quoi ?: L’ESRS E2 est la norme thématique sur la pollution. Elle comprend cinq sous-thèmes : pollution de l’air, de l’eau et des sols, microplastiques, et substances préoccupantes, y compris les substances extrêmement préoccupantes. Elle peut être matérielle, entre autres, pour les entreprises manufacturières et le secteur chimique, mais aussi pour de nombreuses entreprises qui relèvent de la directive relative aux émissions industrielles. La publication porte sur les sous-thèmes qui sont matériels dans l’analyse de matérialité.
02 Quelles informations publier ?: L’ESRS E2 comprend 5 exigences de publication. Outre les politiques, les actions et les cibles, il s’agit de deux indicateurs : d’une part, les polluants que l’entreprise rejette dans l’air, l’eau et les sols et la quantité de microplastiques primaires qu’elle fabrique, utilise ou rejette ; d’autre part, les substances préoccupantes qu’elle achète, fabrique, utilise, met sur le marché ou rejette.
03 Ce qui n’en fait pas partie: Les gaz à effet de serre comme le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) sont aussi des polluants, mais ils sont publiés au titre de l’E1. Les conséquences de la pollution, par exemple pour la biodiversité ou les communautés touchées, relèvent des normes thématiques correspondantes.
04 Qui publie quelles substances ?: Cela dépend d’abord de l’analyse de matérialité, puis du rôle de l’entreprise. Pour une entreprise qui fabrique ou importe des substances en quantités pour lesquelles REACH exige un enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), la norme est souvent matérielle. Ce sont les fabricants et les importateurs qui doivent enregistrer, pas les utilisateurs.

Ce que vous devez savoir sur l’ESRS E2

De quoi traite l’ESRS E2

L’ESRS E2 s’inspire du plan d’action « zéro pollution » et de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques de l’UE et s’appuie sur le droit de l’UE existant, par exemple la directive relative aux émissions industrielles, le registre des polluants E-PRTR et REACH. Les déclarations à l’E-PRTR se font encore pour l’année de déclaration 2026, puis, à partir de l’année de déclaration 2027, au portail des émissions industrielles, qui le remplace. Les informations devraient permettre aux utilisateurs de la déclaration de durabilité de voir quels polluants l’entreprise rejette, comment elle prévient, maîtrise et réduit ces émissions et quels risques découlent des substances préoccupantes, y compris du fait de futures restrictions.

Les 5 exigences de publication en bref

Les exigences de publication montrent comment l’entreprise gère la pollution (E2-1 à E2-3) et combien elle rejette ou utilise (E2-4 et E2-5).

E2-1 Politiques : les politiques visant à prévenir et réduire la pollution, par exemple sur les émissions, les substances ou les microplastiques
E2-2 Actions et ressources : les actions que l’entreprise met en œuvre et prévoit, et les ressources qui y sont affectées
E2-3 Cibles : les cibles que l’entreprise s’est fixées pour réduire la pollution
E2-4 Pollution de l’air, de l’eau et des sols : quels polluants matériels ses propres activités rejettent et en quelle quantité, y compris lors d’accidents environnementaux, et la quantité de microplastiques primaires que l’entreprise fabrique, utilise dans ses produits ou rejette directement
E2-5 Substances préoccupantes : les quantités de substances préoccupantes et de substances extrêmement préoccupantes, ainsi que les noms des substances extrêmement préoccupantes contenues dans des articles. Ce qu’il faut publier exactement dépend du rôle de l’entreprise

La matérialité au sein d’un groupe

La matérialité est déterminée pour l’ensemble du groupe, indépendamment de sa structure juridique. Si la pollution ne concerne que certaines filiales, la publication peut se limiter à celles-ci. Un exemple typique est un conglomérat avec une seule filiale dans le secteur chimique : les informations peuvent se limiter aux émissions et aux substances de cette filiale. Les autres activités ne peuvent être exclues d’un indicateur que si elles ne sont pas un facteur important des impacts, risques ou opportunités et si l’exclusion ne nuit pas à la fidélité de l’image donnée. Si cet allègement est utilisé, il doit être publié.

Les émissions de polluants en pratique

Les émissions sont publiées en unités de masse, par exemple en tonnes ou en kilogrammes.

Déterminer les polluants matériels : la base est une évaluation de la direction selon l’activité et le secteur. Les listes de polluants applicables à l’entreprise sont utiles, à savoir celles de l’E-PRTR et du portail des émissions industrielles, qui le remplace à partir de l’année de déclaration 2027, de même que les substances déjà mesurées. Les seuils de rejet du portail des émissions industrielles sont un repère, pas une limite : même de faibles quantités de substances très dangereuses peuvent être matérielles et devraient être recensées
Tenir compte des mesures existantes : pour les impacts potentiels, les politiques et actions de prévention et d’atténuation mises en œuvre comptent s’il est raisonnable de supposer qu’elles réduisent effectivement la gravité ou la probabilité. Les actions prévues ne comptent pas. Les émissions réelles sont évaluées telles qu’elles se sont produites au cours de l’année de déclaration. Les informations sur les impacts et leur gestion peuvent être matérielles quelle que soit l’efficacité avec laquelle le sujet est géré. Le fait que certaines émissions soient faibles grâce à une gestion efficace peut lui-même être une information matérielle

Substances préoccupantes : qui publie quoi ?

Ce qu’il faut publier dépend du rôle de l’entreprise. Sont préoccupantes les substances qui ont une classification harmonisée selon le règlement CLP dans certaines classes de danger, par exemple cancérogènes ou dangereuses pour le milieu aquatique (toxicité chronique), ainsi que les substances extrêmement préoccupantes de la liste des substances candidates de REACH.

Secteur chimique (fabrication, formulation et commerce de gros de produits chimiques) : pour chaque catégorie séparément, les quantités totales de substances préoccupantes et, à part, de substances extrêmement préoccupantes achetées, fabriquées, mises sur le marché ou rejetées directement, y compris par fuites et déversements
Autres entreprises qui utilisent des substances : uniquement les substances extrêmement préoccupantes utilisées dans la production et les services ou rejetées directement
Fabricants, importateurs et utilisateurs d’articles : les noms des substances extrêmement préoccupantes présentes à plus de 0,1 % en poids dans des composants ou articles achetés ou mis sur le marché, comme pour l’obligation d’information selon REACH

Pour les quantités, les substances extrêmement préoccupantes sont regroupées par classe de danger, sans double comptage dans les totaux. Les informations déjà déclarées en vertu d’autres textes, par exemple au titre de la directive relative aux émissions industrielles ou à l’E-PRTR, peuvent être reprises.

Dispositions transitoires

Contrairement à l’E4 ou aux normes sociales S2 à S4, l’E2 ne peut pas être reportée dans son ensemble. Seule exception : les entreprises de la vague 1 qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas l’un au moins des deux seuils (450 millions d’euros de chiffre d’affaires net ou 1 000 salariés en moyenne) peuvent omettre toutes les normes thématiques pour 2026 si elles appliquent déjà le nouveau jeu. Elles doivent néanmoins indiquer si la pollution est matérielle. Si elle l’est, elles doivent décrire brièvement comment leur modèle économique et leur stratégie tiennent compte des incidences, ainsi que leurs cibles et les progrès accomplis, leurs politiques et leurs actions, et publier les indicateurs pertinents. En outre, l’E2 a deux dispositions transitoires propres, toutes deux sur les substances :

Quantités de substances préoccupantes : vague 1 à partir de l’exercice 2030, autres entreprises après les 3 premières années de publication
Substances extrêmement préoccupantes dans les articles : les utilisateurs d’articles de la vague 1 publient à partir de 2028, les autres entreprises après la première année de publication. Les fabricants et importateurs d’articles n’ont pas de report

Les dispositions transitoires générales, par exemple pour les effets financiers attendus, s’appliquent aussi à l’E2. Les délais courent à partir de la première année obligatoire ; une publication volontaire antérieure ne compte pas.

Sources de données typiques dans l’entreprise

Beaucoup de données existent déjà, surtout là où les autorités exigent de toute façon des déclarations :

Les autorisations et les déclarations aux autorités, par exemple au titre de la directive relative aux émissions industrielles ou à l’E-PRTR (à partir de l’année de déclaration 2027 au portail des émissions industrielles), fournissent les polluants, les valeurs limites et les quantités déclarées
Les systèmes de management environnemental comme ISO 14001 ou EMAS fournissent les aspects environnementaux, les mesures, les accidents environnementaux, les cibles et les actions
La gestion des produits chimiques, avec le registre des substances dangereuses, les fiches de données de sécurité et les enregistrements REACH, fournit les substances, les classifications et les quantités
Les achats et le développement produit fournissent les déclarations des fournisseurs sur les substances extrêmement préoccupantes dans les articles ainsi que les formulations, y compris sur les microplastiques

Lien avec la norme VS

Dans son module de base, la norme VS ne demande que les émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols qui sont déjà déclarées aux autorités ou enregistrées dans le système de management environnemental. Si elles sont déjà publiées, un renvoi suffit. Elle ne contient pas d’indicateurs propres sur les substances préoccupantes et les microplastiques.

Erreurs fréquentes

Ces points ressortent souvent dans la pratique :

Fonder la matérialité uniquement sur des seuils et négliger de faibles quantités de substances très dangereuses
Négliger les substances extrêmement préoccupantes dans les articles achetés. L’information vaut aussi pour les entreprises qui ne font qu’utiliser des articles
Compter des substances deux fois. Une substance peut relever de plusieurs classes de danger. Dans la ventilation des substances extrêmement préoccupantes par classe de danger, elle apparaît dans chacune d’elles, mais dans les totaux elle ne compte qu’une fois

Questions fréquentes sur l’ESRS E2

Tous les gaz à effet de serre sont-ils exclus de l’E2 ?

Les sept gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 et NF3) sont publiés au titre de l’E1, pas de l’E2. D’autres polluants atmosphériques liés au climat relèvent en revanche de l’E2, par exemple les substances appauvrissant la couche d’ozone, les oxydes d’azote (NOx) et les oxydes de soufre (SOx).

Quels microplastiques devez-vous publier ?

L’indicateur ne couvre que les microplastiques primaires, c’est-à-dire des particules produites intentionnellement et ajoutées aux produits, par exemple des microbilles ou des paillettes dans les cosmétiques. Vous publiez la quantité que vous fabriquez ou utilisez dans vos produits et, séparément, la quantité rejetée directement dans l’environnement. Les microplastiques secondaires se forment lors de la dégradation d’objets en plastique plus grands, par exemple des emballages. Ils ne font pas partie de l’indicateur. Si leurs impacts sont matériels, vous publiez à leur sujet des politiques, actions et cibles et, là où la norme ne suffit pas, des informations spécifiques à l’entité, y compris des indicateurs.

L’E2 peut-elle être matérielle si nous ne rejetons presque pas de polluants nous-mêmes ?

Oui. L’analyse de matérialité couvre aussi la chaîne de valeur amont et aval, par exemple les polluants chez les fournisseurs ou lors de l’utilisation de vos propres produits. L’indicateur sur les émissions de polluants ne porte toutefois que sur vos propres activités. Pour la chaîne de valeur, les politiques, actions et cibles sont au premier plan. Si les transferts de polluants dans les eaux usées vers des stations d’épuration externes sont matériels, une information spécifique à l’entité est attendue.

La mise en œuvre avec NetCero

Ressources complémentaires

Sources

Cette page présente la situation juridique de manière simplifiée et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Seuls font foi les textes juridiques cités, dans leur version en vigueur.

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