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Le bilan GES recense toutes les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise selon le GHG Protocol. Ce que signifient les scopes 1, 2 et 3, comment les équivalents CO2 sont calculés selon l'IPCC AR6, et pourquoi le bilan est nécessaire même sans obligation.
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Le recensement systématique de toutes les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise — l'empreinte carbone d'entreprise (CCF) selon le GHG Protocol.
Scope 1 : émissions directes. Scope 2 : émissions liées à l'énergie achetée et consommée par l'entreprise elle-même. Scope 3 : les 15 autres catégories tout au long de la chaîne de valeur, en amont et en aval.
Les équivalents CO2 (CO2e). Les gaz à effet de serre couverts sont convertis via leur potentiel de réchauffement global — sur la base de l'IPCC AR6 sur 100 ans.
ESRS E1, objectifs fondés sur la science, MACF, empreintes produit, et les demandes de grands clients, banques et investisseurs. La plupart de ces raisons existent indépendamment de toute obligation.
L'empreinte carbone d'entreprise est le bilan complet des gaz à effet de serre d'une entreprise — émissions directes et indirectes de toutes les activités. La base est le GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard, un cadre largement utilisé dans le monde. Il définit les périmètres, les méthodes de calcul et les exigences de qualité afin que les bilans soient comparables et vérifiables.
Le GHG Protocol répartit les émissions en trois scopes. Ensemble, ils donnent l'image complète.
Les gaz à effet de serre n'ont pas le même pouvoir de réchauffement. Le Corporate Standard du GHG Protocol couvre les six gaz de Kyoto CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6 ; le NF3 a été ajouté plus tard. L'ESRS E1 cite les sept. Ils sont convertis en équivalents CO2 via le potentiel de réchauffement global. L'essentiel est de savoir **quelles** valeurs IPCC sont utilisées : le GHG Protocol recommande AR6, et l'ESRS E1 renvoie au rapport IPCC le plus récent. La source utilisée doit être publiée.
Les facteurs d'émission relient les données d'activité — litres de gazole, kWh d'électricité, tonnes de biens achetés — à la quantité de CO2e correspondante. De bons facteurs sont spécifiques au vecteur énergétique, au pays et à l'année. Parmi les sources établies : les agences environnementales nationales, DEFRA/DESNZ, l'EPA, EXIOBASE et ecoinvent. Deux éléments déterminent la qualité du bilan : les données d'activité valent mieux que les données de dépenses, et chaque facteur a besoin d'une origine documentée avec son année et sa version.
Il existe deux méthodes pour le scope 2, et l'obligation de double publication est assortie d'une condition souvent passée sous silence.
Le processus commence par les périmètres et se termine par une publication documentée.
Les raisons existent en grande partie indépendamment de l'assujettissement de l'entreprise.
Le scope 1 couvre les émissions directes de sources possédées ou contrôlées. Le scope 2 couvre les émissions liées à l'énergie achetée et consommée par l'entreprise elle-même. Le scope 3 couvre les 15 autres catégories de la chaîne de valeur — des biens achetés aux déplacements professionnels jusqu'à l'utilisation des produits vendus.
Une unité commune à tous les gaz à effet de serre. Chaque gaz est converti en quantité comparable au CO2 via son potentiel de réchauffement global. Selon l'IPCC AR6 sur 100 ans, le méthane vaut 27,0 (non fossile) ou 29,8 (fossile), et le SF6 24 300.
AR6. Le GHG Protocol recommande le rapport le plus récent, et l'ESRS E1 y renvoie également. Selon l'ESRS E1, des facteurs d'émission fondés sur des valeurs GWP plus anciennes comme l'AR5 peuvent être utilisés s'ils sont les plus appropriés ou disponibles — il faut alors l'expliquer. Dans tous les cas, la source GWP doit figurer dans le rapport. Attention aux chiffres anciens : une valeur SF6 de 23 900 souvent citée provient d'une évaluation des années 1990 et ne correspond à aucun rapport actuel.
Lorsque votre entreprise opère sur des marchés proposant des instruments contractuels comme les garanties d'origine ou les PPA — ce qui est le cas du marché européen de l'électricité. Là où un marché n'offre pas de tels instruments, le GHG Protocol y admet la méthode fondée sur la localisation. Sous l'ESRS E1, les deux valeurs sont toujours à publier. Les instruments fondés sur le marché doivent en outre satisfaire aux critères de qualité scope 2.
Parce que les données se trouvent chez les fournisseurs, les clients et les prestataires logistiques, et non chez vous — et n'existent souvent que sous forme de dépenses ou de volumes à extrapoler avec des facteurs moyens. C'est pourquoi on commence par un screening des 15 catégories et l'on approfondit seulement les plus matérielles.
L'empreinte carbone d'entreprise couvre l'ensemble de l'entreprise. L'empreinte carbone produit calcule les émissions d'un produit donné sur son cycle de vie. Le CCF est la base du reporting d'entreprise, le PCF celle des informations produit destinées aux clients et aux chaînes d'approvisionnement.
Le GHG Protocol recommande une vérification mais ne l'exige pas. L'assurance devient obligatoire par la CSRD, sous la forme d'une assurance limitée. Indépendamment de cela, de nombreux grands clients et partenaires financiers demandent désormais des données vérifiées.
Cette page présente la situation juridique de manière simplifiée et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Seuls font foi les textes juridiques cités, dans leur version en vigueur.
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