ESRS E1 Changement climatique – exigences expliquées

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Ce que couvre l’ESRS E1

L’ESRS E1 s’aligne sur l’objectif de 1,5 °C de l’accord de Paris et sur la loi européenne sur le climat, qui prévoit la neutralité climatique d’ici 2050 et, comme objectif intermédiaire, une réduction de 90 % des émissions nettes d’ici 2040 par rapport à 1990. Elle complète l’ESRS 2 : la stratégie, la gouvernance et le processus de matérialité y figurent, les informations propres au climat ici. Les utilisateurs de l’état de durabilité devraient pouvoir y voir où en est l’entreprise par rapport à l’objectif de 1,5 °C et comment elle compte l’atteindre : avec des indicateurs sur la consommation d’énergie et les émissions, des cibles de réduction, le plan de transition et les actions de réduction des émissions, ainsi que les risques liés au climat et la résilience de la stratégie.

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Les 11 exigences de publication en bref

Les exigences de publication répondent à trois questions : comment la stratégie de l’entreprise est-elle orientée face au changement climatique (E1-1 à E1-3) ? Comment l’entreprise pilote-t-elle l’atténuation et l’adaptation (E1-4 et E1-5) ? Et comment mesurer les progrès et les conséquences financières (E1-6 à E1-11) ?

• E1-1 Plan de transition : comment l’entreprise compte aligner sa stratégie et son modèle économique sur l’objectif de 1,5 °C : avec quelles cibles, quels leviers, quelles actions et quels investissements, qui a approuvé le plan, sur quelles hypothèses il repose, quels actifs et produits existants peuvent le compromettre et où en est sa mise en œuvre. S’il manque les éléments clés comme les cibles, les leviers, les actions, les investissements et l’approbation, le plan est considéré comme inexistant. En l’absence de plan, l’entreprise doit l’indiquer et préciser si et, le cas échéant, quand elle prévoit d’en adopter un
• E1-2 Identification des risques climatiques : comment l’entreprise identifie et évalue les risques liés au climat et s’il s’agit de risques physiques ou de risques de transition. Une analyse de scénarios n’est pas obligatoire pour cela ; si elle est utilisée, elle doit être décrite
• E1-3 Résilience climatique : dans quelle mesure la stratégie et le modèle économique sont préparés aux risques identifiés, comment l’entreprise peut y réagir et où l’évaluation reste incertaine
• E1-4 Politiques : les politiques en matière d’atténuation et d’adaptation, par exemple sur l’énergie, les achats ou la flotte de véhicules. Elles montrent comment l’entreprise pilote le sujet, même si elle n’a pas encore de plan de transition complet. Si elle en a un, celui-ci renvoie aux politiques
• E1-5 Actions et ressources : quelles actions l’entreprise met en œuvre et prévoit, quelles ressources y sont consacrées et quelle réduction d’émissions apporte chaque levier de décarbonation
• E1-6 Cibles climatiques : quelles cibles de réduction l’entreprise s’est fixées et si elles sont fondées sur la science et compatibles avec 1,5 °C
• E1-7 Consommation d’énergie et bouquet énergétique : combien d’énergie l’entreprise consomme et quelle part provient de sources fossiles, nucléaires et renouvelables. Une entreprise qui produit elle-même de l’énergie indique aussi quelle part en est renouvelable
• E1-8 Émissions de gaz à effet de serre : le bilan des gaz à effet de serre avec les scopes 1, 2 et 3, le cœur de la norme
• E1-9 Absorptions et crédits carbone : si l’entreprise retire des gaz à effet de serre de l’atmosphère, elle-même ou dans sa chaîne de valeur, ou finance des projets climatiques au moyen de crédits carbone, et comment elle en garantit la qualité
• E1-10 Tarification interne du carbone : si et comment un prix interne du carbone influence les décisions, par exemple d’investissement, et à quel niveau
• E1-11 Effets financiers : quels actifs et quel chiffre d’affaires sont exposés aux risques liés au climat, quels passifs menacent et quelles opportunités se présentent, chaque fois évalués en argent dans la mesure du possible

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Bilan GES : ce qui diffère entre les ESRS et le GHG Protocol

Le bilan des gaz à effet de serre selon l’E1-8 s’appuie sur le GHG Protocol. Lorsque les deux divergent, les ESRS prévalent. Les principales différences :

• Périmètre : les ESRS se rattachent aux états financiers consolidés et retiennent le contrôle financier comme règle ; l’approche par part de capital ou par contrôle opérationnel est admise comme alternative. Important : l’approche de contrôle détermine où les émissions sont comptabilisées, pas si elles le sont. Ce qui ne relève pas des scopes 1 et 2 entre dans l’examen des catégories du scope 3, par exemple la catégorie 15 Investissements. Prudence avec les participations et les coentreprises : selon les ESRS, les participations, y compris dans des entreprises associées et des coentreprises, sont traitées comme des relations d’affaires. Pour les coentreprises sous contrôle financier conjoint, l’affectation n’est toutefois pas univoque ; elle dépend de l’approche publiée. Les deux référentiels peuvent diverger sur ce point. La part dans les activités conjointes (joint operations) compte en revanche comme activité propre. Les émissions liées aux actifs loués sont publiées par le preneur dans ses propres activités et par le bailleur dans sa chaîne de valeur aval
• Informations supplémentaires : la part des émissions de scope 1 relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), la répartition des scopes 1 et 2 entre le groupe consolidé et les autres émissions et, le cas échéant, le cloud et les centres de données comme sous-ensemble de la catégorie 1 du scope 3
• Exigé par le GHG Protocol, non mentionné dans les ESRS : à partir de 2027, le GHG Protocol exige le Land Sector and Removals Standard (LSRS) des entreprises qui publient en conformité avec le GHG Protocol et qui ont des activités significatives dans le secteur des terres ou publient des absorptions de CO2. Les ESRS ne renvoient pas au LSRS
• Point ouvert : les ESRS renvoient à des éditions précises du GHG Protocol (Corporate Standard 2004, Scope 3 Standard 2011, Scope 2 Guidance 2015). Le GHG Protocol révise actuellement ses normes, par exemple sur le scope 2. La manière dont les ESRS y réagiront reste ouverte

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Cibles, crédits et absorptions

Les ESRS distinguent clairement réduction et compensation :

• Les cibles de réduction sont des cibles brutes : les absorptions, les crédits carbone et les émissions évitées n’y comptent pas. Elles sont calculées sur le même périmètre que le bilan des gaz à effet de serre et publiées aussi en valeurs absolues, même s’il n’existe qu’une cible d’intensité. Si une cible ne couvre qu’une partie du périmètre, la part couverte par scope doit être indiquée
• Les absorptions et les crédits sont publiés séparément : projets d’absorption dans les propres activités et dans la chaîne de valeur avec volume et permanence, crédits achetés avec volume, part issue de projets d’absorption et qualité
• Cibles de zéro émission nette et allégations de neutralité : pour une cible de zéro émission nette propre, l’entreprise doit expliquer comment les émissions résiduelles seront neutralisées de manière permanente. Une entreprise qui revendique publiquement la neutralité GES au moyen de crédits carbone explique si et comment cette allégation n’entrave pas la réalisation de ses cibles de réduction, et justifie la crédibilité des crédits par référence à des normes de qualité reconnues

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Dispositions transitoires

L’E1 a sa propre disposition transitoire : pour les effets financiers attendus des risques et opportunités liés au climat. Pour l’exercice 2026, une règle spéciale s’applique en outre : les entreprises de la première vague qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas l’un au moins des deux seuils (450 millions d’euros de chiffre d’affaires net ou 1 000 salariés en moyenne) peuvent omettre toutes les normes thématiques si elles appliquent déjà le nouveau jeu. Elles doivent néanmoins indiquer si le changement climatique est matériel. S’il l’est, elles doivent indiquer le thème ou les sous-thèmes matériels, décrire brièvement comment leur modèle économique et leur stratégie tiennent compte des incidences, ainsi que leurs cibles et les progrès accomplis, leurs politiques et leurs actions, et publier les indicateurs pertinents. La disposition propre à l’E1 s’applique comme suit ; l’entreprise qui y recourt l’indique :

• Première vague : informations à partir de l’exercice 2028, informations quantitatives à partir de 2030
• Autres entreprises : exemption pendant les 2 premières années de publication, pendant les 4 premières pour les informations quantitatives

Dès la première année, l’entreprise publie toutefois la valeur comptable des actifs exposés à des risques physiques et de transition matériels, la fourchette des actifs potentiellement dépréciés selon un scénario de 1,5 °C et la part couverte par des actions dans chaque cas. Pour les montants, une fourchette suffit. L’entreprise peut renoncer aux chiffres si les effets ne peuvent pas être identifiés séparément, si l’estimation est trop incertaine pour être utile ou, pour les effets attendus, si les compétences, les capacités ou les ressources font défaut. Elle doit alors l’expliquer et décrire qualitativement les postes concernés des états financiers.

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Sources de données typiques dans l’entreprise

La plupart des données existent déjà, mais à des endroits différents :

• Les bilans des gaz à effet de serre existants fournissent la base pour les scopes 1, 2 et 3, ainsi que pour l’année de référence et les cibles
• La gestion de l’énergie, par exemple selon l’ISO 50001 ou issue d’audits énergétiques, fournit la consommation, le bouquet énergétique et les mesures d’efficacité
• Les systèmes de management environnemental comme l’ISO 14001 ou l’EMAS fournissent les aspects environnementaux, les politiques, les cibles et les actions
• La gestion des risques fournit les risques et opportunités liés au climat, les scénarios et la base des effets financiers

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Lien avec la norme VS

La norme VS contient déjà des informations climatiques essentielles : consommation d’énergie, émissions de scope 1 et de scope 2 fondées sur la localisation dans le module de base, et, dans le module complet, le scope 3 à titre volontaire ainsi que les cibles de réduction et les risques climatiques.

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Erreurs fréquentes

Ces points ressortent souvent dans la pratique :

• Imputer des crédits carbone, des absorptions ou des émissions évitées à la cible de réduction. Les garanties d’origine n’agissent que sur les émissions de scope 2 fondées sur le marché ; il faut indiquer sur quelle méthode de scope 2 la cible repose
• Compter deux fois ou pas du tout les participations et les coentreprises, par exemple au prorata dans les scopes 1 et 2 et de nouveau dans la catégorie 15, ou dans aucun des deux, parce que l’affectation ne suit pas une approche unique et publiée. De même, traiter des activités conjointes (joint operations) comme des participations
• Omettre le scope 3 en bloc au lieu d’examiner toutes les catégories et de publier les catégories significatives
• Revendiquer un plan de transition sans cibles, leviers ou approbation
• Calculer cibles et bilan avec des périmètres différents