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Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont les standards de reporting obligatoires sous la CSRD. Comment ils sont structurés, ce qui doit être publié et comment la double matérialité détermine le périmètre de reporting – expliqué simplement.
Standards de reporting européens obligatoires qui précisent comment les entreprises doivent publier leurs informations de durabilité dans le cadre de la CSRD.
L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) développe les ESRS ; la Commission européenne les adopte comme actes délégués.
2 standards transversaux (ESRS 1 et ESRS 2) + 10 standards thématiques couvrant l'environnement, le social et la gouvernance.
L'analyse de double matérialité détermine quels thèmes et points de données doivent être publiés – tous les points de données ne sont pas obligatoires pour chaque entreprise.
Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont les standards de reporting obligatoires qui opérationnalisent la CSRD. Développés par l'EFRAG et adoptés par la Commission européenne comme actes délégués, ils précisent quels thèmes de durabilité les entreprises doivent couvrir, quelles informations sont requises et comment les publications doivent être structurées. Ils constituent l'ossature substantielle du reporting CSRD.
Les ESRS se divisent en deux standards transversaux applicables à toutes les entreprises et dix standards thématiques dont l'application dépend de l'analyse de double matérialité. ESRS 1 pose les exigences générales de présentation et de qualité ; ESRS 2 prescrit les informations générales sur la gouvernance, la stratégie, les impacts, les risques et opportunités, et les mesures de gestion. Pour les standards thématiques, le principe de matérialité s'applique : les entreprises ne publient que sur les thèmes qui les concernent.
Les standards thématiques couvrent l'ensemble du spectre ESG et suivent la structure systématique de la CSRD. Chaque standard contient des informations requises et recommandées ; celles qui doivent être publiées sont déterminées par l'analyse de matérialité.
Les ESRS contiennent plusieurs centaines de points de données, mais aucune entreprise n'est tenue de les publier tous. Le point de départ est l'analyse de double matérialité, qui évalue à la fois la matérialité d'impact et la matérialité financière (risques et opportunités). Ce n'est que pour les thèmes identifiés comme matériels que les points de données correspondants deviennent obligatoires. Certains points de données sont classifiés comme obligatoires indépendamment de la matérialité et doivent toujours être publiés.
Avec le paquet Omnibus, la Commission européenne a proposé d'alléger les exigences ESRS : le nombre de points de données obligatoires diminue sensiblement, les informations volontaires sont réduites et la charge de reporting pour les plus petites entreprises concernées s'allège. La structure substantielle des ESRS est préservée – les entreprises doivent faire avancer leur préparation sur la base du cadre réglementaire actuel et exploiter le périmètre réduit de façon ciblée.
Une mise en œuvre structurée des ESRS commence par l'analyse de matérialité, puis avance thème par thème à travers les standards pertinents.
La CSRD est la directive européenne qui crée l'obligation de reporting (le « si » et le « qui »). Les ESRS sont les standards concrets qui précisent quoi et comment publier (le « quoi » et le « comment »). Sans les ESRS, la CSRD n'a pas de contenu substantiel – les standards comblent la directive avec des exigences concrètes.
Le premier jeu d'ESRS contient plusieurs centaines de points de données. Tous ne sont pas obligatoires : les informations requises dépendent du résultat de l'analyse de double matérialité. Le paquet Omnibus de l'UE devrait réduire sensiblement le nombre de points de données obligatoires.
ESRS 2 est le standard transversal des informations générales : il impose des publications sur la gouvernance, la stratégie, l'engagement des parties prenantes, les impacts, les risques et opportunités (IRO) et les mesures de gestion. ESRS 2 s'applique à toutes les entreprises assujetties indépendamment de la matérialité et fournit le cadre structurel de l'ensemble du rapport de durabilité.
Oui, des ESRS sectoriels sont prévus et viendront compléter les exigences propres à chaque secteur. Leur publication a cependant été reportée ; à ce stade, seuls les douze standards transsectoriels s'appliquent.
Les ESRS et les standards GRI (Global Reporting Initiative) poursuivent des objectifs similaires mais constituent des cadres distincts. L'EFRAG et le GRI ont élaboré une cartographie d'interopérabilité montrant quelles informations GRI correspondent à des points de données ESRS. Les entreprises qui reportent déjà selon GRI peuvent exploiter ces recoupements, mais doivent néanmoins se conformer intégralement au cadre ESRS.
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