Ce qu’il faut savoir sur l’ESRS E5
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Ce que couvre l’ESRS E5
L’ESRS E5 tient compte du plan d’action de l’UE pour une économie circulaire, du pacte pour une industrie propre et du droit existant, comme le règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR), la directive-cadre relative aux déchets, la directive sur le droit à la réparation et le règlement sur les matières premières critiques. Les informations doivent montrer quelles ressources entrent dans l’entreprise et quel est leur degré de circularité, comment elle contribue à l’économie circulaire par ses produits et services et comment elle gère ses déchets. Les principes de l’économie circulaire sont les suivants : éliminer les déchets et la pollution dès la conception, faire circuler les produits et les matériaux à leur valeur la plus élevée et régénérer la nature.
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Les 5 exigences de publication en un coup d’œil
Les exigences de publication montrent comment l’entreprise pilote l’utilisation des ressources (E5-1 à E5-3) et ce qui entre dans l’entreprise et en ressort (E5-4 et E5-5).
- E5-1 Politiques : les politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire. Si des principes de l’économie circulaire ou des exigences d’écoconception sont intégrés dans les produits clés et dans les services relevant de l’économie circulaire, il faut expliquer comment
- E5-2 Actions et ressources : les principales actions que l’entreprise met en œuvre et prévoit, et les ressources financières importantes qui y sont affectées
- E5-3 Cibles : les cibles que l’entreprise s’est fixées en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire
- E5-4 Flux de ressources entrants : quelles matières clés l’entreprise utilise, si elles contiennent des matières premières critiques ou stratégiques, leur poids et la part de ressources secondaires
- E5-5 Flux de ressources sortants : dans quelle mesure les produits clés sont durables et réparables, dans quelle mesure ils sont recyclables, de même que leurs emballages, quelle quantité de déchets est produite dans les propres activités et quelle part en est valorisée et éliminée
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Flux de ressources entrants : ce qui entre
Les matières clés comprennent non seulement les matières premières, mais aussi les substances, les composants et les produits finis sans lesquels l’entreprise ne peut pas fabriquer ses produits ou fournir ses services.
- Description concise : chaque matière clé est décrite avec son rôle pour l’activité. Si cela est important pour la compréhension, une distinction est faite entre matières techniques et matières biologiques
- Signaler les matières premières critiques et stratégiques : si une matière clé contient de telles matières premières au sens du règlement sur les matières premières critiques, il faut l’indiquer. L’exemple de la norme : une batterie qui contient du lithium
- Quantité et part circulaire : poids total et ventilation par matière, en poids ou en pourcentage, ainsi que les ressources secondaires, en poids ou en part du poids total des matières clés. Les ressources secondaires comprennent les matériaux recyclés, mais aussi les produits et composants réutilisés, réparés, remis à neuf ou remanufacturés
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Flux de ressources sortants : produits et déchets
Il s’agit ici de ce qui quitte l’entreprise : les produits clés avec leur emballage et les déchets issus de ses propres activités. Ce que deviennent les produits après la vente n’entre pas dans les indicateurs sur les déchets. La durabilité, la réparabilité et la recyclabilité renseignent à ce sujet.
- Durabilité attendue et réparabilité des produits clés : de manière qualitative ou quantitative. Réparable signifie : pièces de rechange sur toute la durée de vie possible, démontage facile et informations de réparation accessibles
- Taux de recyclabilité dès la conception : poids des matières recyclables divisé par le poids total, multiplié par 100, séparément pour le produit et l’emballage. Est recyclable ce qui peut être transformé en matériaux recyclés dans les systèmes de recyclage existants
- Déchets : flux de déchets avec leur nom, par exemple selon la liste européenne des déchets, et les matières clés qu’ils contiennent ; poids total ; parts valorisées (préparation en vue du réemploi, recyclage, autres opérations de valorisation) et éliminées (incinération, mise en décharge, autres opérations d’élimination), chacune ventilée entre déchets dangereux et non dangereux ; part dont la destination finale est inconnue ainsi que déchets radioactifs
- Poids à l’état d’origine : les déchets sont pesés tels qu’ils sont produits, non en poids sec. L’incinération avec valorisation énergétique ne compte comme autre opération de valorisation que si elle remplit les conditions de la directive-cadre relative aux déchets pour la valorisation énergétique
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Délais transitoires
Contrairement à l’E4 ou aux normes sociales S2 à S4, l’E5 ne peut pas être reportée dans son ensemble, et elle n’a pas de délais transitoires propres. Seuls les allègements généraux s’appliquent, par exemple pour les effets financiers attendus. Les ESRS révisées s’appliquent à partir de l’exercice 2027. Pour l’exercice 2026, une règle spéciale s’applique : les entreprises de la première vague qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas l’un au moins des deux seuils (450 millions d’euros de chiffre d’affaires net ou 1 000 salariés en moyenne) peuvent omettre toutes les normes thématiques si elles appliquent déjà le nouveau jeu de normes. Elles doivent néanmoins indiquer si l’utilisation des ressources et l’économie circulaire sont matérielles. Si le thème est matériel, elles décrivent brièvement comment leur modèle économique et leur stratégie tiennent compte des impacts, ainsi que leurs cibles et les progrès accomplis, leurs politiques et leurs actions, et publient les indicateurs pertinents, comme l’exige l’ESRS 2.
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Sources de données typiques dans l’entreprise
Beaucoup de données existent déjà, mais à des endroits différents :
- L’ERP et les achats fournissent les réceptions de marchandises, les nomenclatures et les poids des matières, ainsi que les déclarations des fournisseurs sur les taux de matières recyclées
- Le développement produit connaît la composition des matières et les informations de démontage et de réparation. Pour les produits relevant du règlement sur l’écoconception s’y ajoutera le passeport numérique de produit, dès qu’un acte délégué l’exigera pour le groupe de produits
- Gestion des déchets : selon la directive-cadre relative aux déchets, les producteurs de déchets dangereux tiennent un registre chronologique de la quantité, de la nature et de l’origine de leurs déchets et, le cas échéant, de leur destination et de la méthode de traitement envisagée. Les États membres peuvent aussi l’exiger pour les déchets non dangereux. S’y ajoutent les justificatifs des prestataires, avec codes de déchets et modes de traitement. Les entreprises qui établissent un bilan GES ont souvent déjà recensé les quantités de déchets pour la catégorie 5 du scope 3
- La gestion des emballages fournit les quantités d’emballages mises sur le marché par matière, par exemple à partir des déclarations aux systèmes de collecte et de valorisation
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Lien avec la norme VS
Dans son module de base, la norme VS exige d’indiquer si et comment l’entreprise applique les principes de l’économie circulaire, la quantité de déchets ventilée entre déchets dangereux et non dangereux et la part recyclée ou préparée en vue du réemploi. Les entreprises de secteurs utilisant des flux de matières importants, par exemple l’industrie manufacturière, la construction ou l’emballage, indiquent en plus le flux massique annuel des matières concernées.
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Erreurs et difficultés fréquentes
Ces points reviennent souvent en pratique :
- Perdre la vue d’ensemble et vouloir tout publier : au lieu de recenser chaque type de matière, ce qui compte pour les flux entrants et les produits, ce sont les matières clés et les produits clés. Cette sélection ne s’applique pas aux déchets : les indicateurs sur les déchets couvrent tous les déchets issus des propres activités. Qui ne fait pas et ne justifie pas ce choix tôt se perd dans les détails et passe à côté de ce qui compte vraiment pour l’activité
- Sous-estimer les données sur les déchets : un total tiré des factures des prestataires ne suffit pas. Il faut la ventilation entre valorisation et élimination et le mode de traitement réel. Les sites hors de l’UE rendent la tâche complexe : ce qui est considéré comme dangereux peut y être classé différemment, et les données sur les quantités et les modes de traitement y sont souvent lacunaires. Pour le rapport, c’est néanmoins la classification selon le droit de l’UE qui s’applique