Le MACF (CBAM) expliqué : ajustement carbone, obligations, phases

Qu'est-ce que le MACF (CBAM) ?

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, également connu sous le sigle anglais CBAM) est un instrument de l'UE qui soumet les importations de certains produits à forte intensité carbone à un prix du carbone. L'objectif est de prévenir les fuites de carbone : lorsque les producteurs européens paient pour leurs émissions de CO2 via le SEQE-UE, les importations en provenance de pays à faible prix du carbone ne doivent pas bénéficier d'un avantage concurrentiel déloyal. Le MACF garantit des conditions équitables et incite les pays tiers à agir pour le climat.

Quels produits sont couverts ?

Le MACF s'applique à une liste définie de secteurs à forte intensité carbone. Le champ d'application pourra être élargi lors de l'entrée en vigueur du régime définitif.

• Fer et acier (y compris certains produits dérivés comme les vis et boulons)
• Aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène
• Certains intrants en amont dans les secteurs listés

Période transitoire et régime définitif

Le MACF est introduit en deux phases, pour laisser aux importateurs et aux pays tiers le temps de s'adapter.

• Période transitoire (octobre 2023 à fin 2025) : obligations déclaratives uniquement – rapports MACF trimestriels sur les émissions incorporées, aucun achat de certificats pour l'instant
• Régime définitif (à partir du 1er janvier 2026) : les importateurs doivent obtenir le statut de « déclarant MACF agréé », acheter des certificats MACF et les restituer en fin d'année proportionnellement aux émissions incorporées

Émissions incorporées

Le concept central du MACF est la détermination des émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les produits importés. Les importateurs ont deux options : utiliser les données d'émissions réelles du producteur étranger ou les valeurs par défaut établies par l'UE. Les données réelles nécessitent une vérification par un organisme accrédité ; les valeurs par défaut sont basées sur la moyenne européenne et sont généralement plus élevées, ce qui incite à une collecte de données précise.

Obligations pour les importateurs

Les exigences à l'égard des importateurs diffèrent selon la phase du régime MACF.

• Période transitoire : dépôt trimestriel de rapports MACF dans le registre de transition MACF de l'UE, avec données sur les quantités importées et les émissions incorporées
• À partir de 2026 : obtention et maintien du statut de 'déclarant MACF agréé' ; déclaration MACF annuelle et restitution de certificats correspondant aux émissions incorporées vérifiées

Le MACF et le paquet Omnibus

Le paquet Omnibus de l'UE introduit des simplifications du MACF afin de réduire la charge administrative pour les petits importateurs. Un seuil de minimis est prévu pour exempter les petits importateurs des obligations du régime définitif. Le mécanisme de fond – un prix du carbone sur les émissions incorporées des produits importés – demeure inchangé ; les grands importateurs ne devraient pas reporter leur préparation.