La Taxonomie de l'UE expliquée : classification, critères, KPI

Qu'est-ce que la Taxonomie de l'UE ?

Le règlement Taxonomie de l'UE est un système de classification fondé sur la science, établi par l'Union européenne, qui définit les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Il crée un langage commun pour les investisseurs, les entreprises et les gouvernements afin d'orienter les flux de capitaux vers des activités durables et de prévenir l'écoblanchiment. La taxonomie n'est pas un instrument d'interdiction mais un cadre de transparence.

Les six objectifs environnementaux de la Taxonomie de l'UE

Une activité économique peut être conforme à la taxonomie si elle apporte une contribution substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux suivants :

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
• Transition vers une économie circulaire
• Prévention et réduction de la pollution
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Les critères de conformité taxonomique

Pour qu'une activité soit considérée comme conforme à la taxonomie, elle doit remplir cumulativement trois conditions :

• Contribution substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux selon les critères d'examen technique
• Absence de préjudice significatif (Do No Significant Harm, DNSH) pour aucun des cinq autres objectifs
• Respect des garanties sociales minimales, notamment les Principes directeurs de l'OCDE et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Éligibilité taxonomique et conformité taxonomique

La distinction entre éligibilité et conformité est centrale pour la publication. Éligible à la taxonomie signifie qu'une activité économique entre en principe dans le champ d'application de la taxonomie – c'est-à-dire qu'elle est décrite dans le règlement délégué. Conforme à la taxonomie signifie en outre que l'activité satisfait effectivement aux critères d'examen technique pour une contribution substantielle, aux exigences DNSH et aux garanties minimales. Les entreprises doivent d'abord déterminer la part éligible, puis, pour la part conforme, démontrer le respect de l'ensemble des critères.

Qui doit publier les KPI taxonomiques ?

En principe, toutes les entreprises soumises à la CSRD qui exercent des activités dans des secteurs économiques couverts par la taxonomie. Les indicateurs à publier sont :

• Part éligible et conforme à la taxonomie du chiffre d'affaires (KPI Chiffre d'affaires)
• Part éligible et conforme à la taxonomie des dépenses d'investissement (KPI CapEx)
• Part éligible et conforme à la taxonomie des dépenses d'exploitation (KPI OpEx)

Relation avec la CSRD, les ESRS et le paquet Omnibus de simplification

La Taxonomie de l'UE et la CSRD sont étroitement liées : les KPI taxonomiques font partie de la publication CSRD et sont généralement publiés dans le cadre du reporting ESRS (en particulier l'ESRS E1). Le paquet Omnibus de simplification de l'UE propose de réduire les obligations de reporting taxonomique pour les petites entreprises et d'alléger la charge de reporting sans supprimer l'obligation fondamentale de transparence.