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Définitions concises des principaux termes ESG et de la durabilité - du CBAM au VSME, de Scope 1 au Net Zero.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE soumet les marchandises importées à forte intensité en carbone (par ex. acier, ciment, aluminium) à une redevance équivalente au prix du SEQE-UE. L'objectif est d'éviter les fuites de carbone et d'assurer des conditions de concurrence équitables entre les producteurs au sein et en dehors de l'UE.
Le bilan carbone d'entreprise recense toutes les émissions de gaz à effet de serre d'une société tous scopes confondus et les exprime en équivalents CO₂. Il constitue la base des stratégies climatiques, des objectifs de réduction et du reporting CSRD.
Le CO₂e est l'unité qui ramène l'impact climatique de différents gaz à effet de serre (par ex. méthane, protoxyde d'azote) à une échelle commune, en prenant le CO₂ comme gaz de référence. Un kilogramme de méthane correspond par exemple à environ 28 kg de CO₂e.
La directive européenne sur le reporting de durabilité obligatoire remplace la NFRD et élargit considérablement le cercle des entreprises assujetties. Les rapports doivent être établis selon les ESRS, intégrés dans le rapport de gestion et audités en externe.
La directive européenne sur la chaîne d'approvisionnement oblige les grandes entreprises à exercer un devoir de vigilance en matière de droits humains et d'environnement sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Elle complète la CSRD par des obligations d'agir contraignantes - pas seulement de déclarer.
Concept de la CSRD selon lequel les entreprises doivent évaluer à la fois leurs impacts sur l'humain et l'environnement (matérialité d'impact) et les risques et opportunités de durabilité ayant des implications financières (matérialité financière). Les deux perspectives réunies déterminent les thèmes à traiter dans le rapport.
Le format électronique unique européen (ESEF) est le format numérique obligatoire pour le rapport annuel des entreprises cotées dans l'UE. Les données de durabilité sont balisées en XBRL pour permettre une comparabilité lisible par machine.
L'ESG désigne les trois dimensions selon lesquelles les entreprises sont évaluées en matière de durabilité : environnement (par ex. émissions de CO₂, biodiversité), social (par ex. conditions de travail, droits humains) et gouvernance (par ex. conformité, transparence). Les critères ESG sous-tendent la réglementation, les décisions des investisseurs et le reporting.
Les ESRS sont les standards élaborés par l'EFRAG et adoptés par la Commission européenne selon lesquels les entreprises soumises à la CSRD doivent établir leur rapport. Ils comprennent deux standards transversaux et dix standards thématiques couvrant l'environnement, le social et la gouvernance.
Programme politique phare de la Commission européenne visant à rendre l'Europe climatiquement neutre d'ici 2050. La CSRD, la taxonomie de l'UE, le CBAM et de nombreuses autres réglementations ESG découlent du Pacte vert.
Le système de classification de l'UE définit quelles activités économiques sont considérées comme durables sur le plan environnemental, sur la base de six objectifs environnementaux et du principe 'ne pas causer de préjudice important' (DNSH). Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent déclarer quelle part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements et de leurs charges d'exploitation est conforme à la taxonomie.
Le Greenhouse Gas Protocol est le standard internationalement reconnu pour mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre. Il définit les trois scopes et fournit la base méthodologique du CCF, du PCF et des standards climatiques ESRS.
Le greenwashing désigne la présentation trompeuse de produits, services ou entreprises comme plus respectueux de l'environnement ou plus durables qu'ils ne le sont en réalité. Des réglementations européennes comme la directive sur les arguments écologiques visent à sanctionner le greenwashing et à garantir la crédibilité des déclarations de durabilité.
Les IRO constituent le résultat central de l'analyse de double matérialité selon les ESRS : les entreprises identifient leurs impacts réels et potentiels sur l'humain et l'environnement ainsi que les risques et opportunités financiers associés. Les IRO significatifs déterminent le périmètre du rapport.
La loi allemande sur les chaînes d'approvisionnement oblige les entreprises au-delà d'une certaine taille à exercer un devoir de vigilance en matière de droits humains et d'environnement le long de leurs chaînes d'approvisionnement et à en rendre compte. Elle est considérée comme le prédécesseur national de la CSDDD à l'échelle européenne.
L'assurance limitée est le niveau de certification initialement requis par la CSRD pour le rapport de durabilité. L'auditeur indique n'avoir relevé aucun élément suggérant des inexactitudes significatives - un niveau de certitude inférieur à l'assurance raisonnable des états financiers.
Le Net Zero désigne l'objectif de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro en compensant les émissions résiduelles restantes par des absorptions de carbone. L'Accord de Paris vise le Net Zero mondial d'ici 2050 ; pour les entreprises, les standards SBTi définissent la trajectoire scientifiquement reconnue.
Le bilan carbone produit mesure les émissions de gaz à effet de serre d'un produit sur l'ensemble de son cycle de vie (de l'extraction des matières premières à l'élimination) en équivalents CO₂. Il sert de base aux déclarations environnementales de produit et fait l'objet d'exigences croissantes de la part des donneurs d'ordre.
La SBTi est une initiative internationale qui aide les entreprises à fixer des objectifs climatiques fondés sur la science. Les objectifs SBTi validés sont considérés comme la norme sectorielle pour des stratégies Net Zero crédibles et sont référencés dans le reporting climatique selon les ESRS.
Le GHG Protocol divise les émissions en trois catégories : Scope 1 (émissions directes provenant des sources propres), Scope 2 (émissions indirectes liées à l'énergie achetée) et Scope 3 (toutes les autres émissions en amont et en aval de la chaîne de valeur, par ex. fournisseurs, déplacements des salariés, utilisation des produits). Le Scope 3 représente la plus grande part pour la plupart des entreprises.
Ce standard volontaire développé par l'EFRAG permet aux petites et moyennes entreprises d'établir un reporting de durabilité structuré et comparable en dehors de l'obligation CSRD. Il est fréquemment utilisé à la demande des banques, des grands clients ou des investisseurs.
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