Bilan GES (GHG Protocol) expliqué

Qu'est-ce qu'un Corporate Carbon Footprint (CCF) selon le GHG Protocol ?

Le Corporate Carbon Footprint (CCF) est l'inventaire complet des gaz à effet de serre d'une entreprise. Il capture toutes les émissions liées aux activités commerciales -- directes et indirectes. La base est le GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard, le cadre le plus utilisé au monde pour mesurer et communiquer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Il définit des limites de système uniformes, des méthodes de calcul et des exigences de qualité afin que les bilans soient comparables et vérifiables.

Les trois scopes d'émissions : Scope 1, Scope 2 et Scope 3

Le GHG Protocol divise les émissions en trois scopes qui, ensemble, donnent une image complète de la charge en gaz à effet de serre d'une entreprise.

• Scope 1 -- émissions directes : émissions provenant de sources détenues ou contrôlées par l'entreprise (ex. installations de combustion propres, véhicules de société, processus de production).
• Scope 2 -- émissions indirectes liées à l'énergie : émissions provenant de l'achat d'électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur ; elles se produisent physiquement chez le fournisseur d'énergie mais sont imputées à l'acheteur.
• Scope 3 -- autres émissions indirectes : toutes les émissions restantes le long de la chaîne de valeur -- en amont (ex. biens achetés, transport) et en aval (ex. utilisation et fin de vie des produits). Le Scope 3 représente généralement la part la plus importante pour la plupart des entreprises.

Équivalents CO₂ et facteurs d'émission

Tous les gaz à effet de serre n'ont pas le même impact climatique. Le GHG Protocol couvre les sept gaz du Protocole de Kyoto -- CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆ et NF₃ -- et les convertit en équivalents CO₂ (CO₂e) via le potentiel de réchauffement global (PRG). Les facteurs d'émission relient les données d'activité (ex. litres de diesel, kWh d'électricité ou tonnes de biens achetés) aux quantités de CO₂e résultantes. Les facteurs publiés de manière sérieuse (ex. GIEC, agences nationales, AIE, Ecoinvent) sont spécifiques par vecteur énergétique, pays et année.

Pourquoi établir un bilan GES ?

Les raisons sont réglementaires, stratégiques et opérationnelles : les entreprises soumises à la CSRD doivent publier des données quantifiées sur les gaz à effet de serre dans le cadre de l'ESRS E1. Par ailleurs, les Science Based Targets (SBTi) exigent un bilan complet scope 1-2-3 comme référence de départ.

• CSRD / ESRS E1 : publication obligatoire des données scope 1, 2 et 3 ainsi que des objectifs de réduction.
• Science Based Targets (SBTi) : la validation des objectifs climatiques nécessite une base de référence conforme au GHG Protocol.
• Demandes de la chaîne d'approvisionnement et des investisseurs : les grands clients et partenaires financiers exigent de plus en plus des données CCF vérifiées.

Comment établir un CCF ?

Le processus suit une approche structurée qui commence par la définition des limites du système et se termine par un reporting documenté.

• Définir les limites organisationnelles (approche de consolidation : contrôle ou quote-part) et déterminer les limites opérationnelles (quelles sources d'émissions et catégories Scope 3 sont significatives ?).
• Collecter les données d'activité (consommation d'énergie, volumes d'achats, prestations de transport, données de production) et attribuer les facteurs d'émission appropriés.
• Calculer les émissions, assurer la qualité, documenter et faire vérifier en externe ; puis définir les objectifs et mesures de réduction.

Scope 2 : méthode par les marchés vs. méthode basée sur la localisation

Le GHG Protocol impose deux méthodes de calcul parallèles pour le Scope 2. La méthode basée sur la localisation utilise le facteur d'émission moyen du mix électrique national. La méthode par les marchés reflète l'énergie réellement achetée : avec des garanties d'origine ou des contrats d'achat d'électricité (PPA), une entreprise peut démontrer que son approvisionnement électrique provient de sources renouvelables et ainsi déclarer un Scope 2 plus faible.