Ressources · Réglementation
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) impose aux entreprises un reporting de durabilité. Qui est concerné, à partir de quand et comment se préparer – expliqué simplement.
Directive européenne sur le reporting de durabilité obligatoire et audité – volet du Pacte vert européen.
Grandes entreprises et PME cotées remplissant les seuils ; introduction progressive.
Première application échelonnée à partir de l'exercice 2024 – le calendrier est décalé par le paquet Omnibus de l'UE.
Reporting selon les ESRS, dans le rapport de gestion, balisé numériquement et audité en externe.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est la directive européenne qui élargit et harmonise en profondeur le reporting de durabilité des entreprises. Elle remplace l'ancienne NFRD : bien plus d'entreprises deviennent assujetties, et les exigences de périmètre, de comparabilité et d'audit augmentent sensiblement.
La CSRD élargit progressivement le cercle des entreprises assujetties, selon des seuils de total de bilan, de chiffre d'affaires et d'effectifs. Le processus Omnibus en cours devrait relever ces seuils et réduire le champ d'application.
La première application est échelonnée par type d'entreprise. Le paquet Omnibus reporte plusieurs vagues – c'est l'état actuel de la transposition nationale qui fait foi.
Le reporting suit les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sur les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le point de départ est l'analyse de double matérialité : l'entreprise évalue à la fois ses impacts sur l'humain et l'environnement et ses opportunités et risques financiers.
Avec la proposition Omnibus, la Commission veut simplifier les obligations : seuils relevés, échéances reportées et jeu de données ESRS allégé. L'obligation de principe demeure – il ne faut pas reporter la préparation, mais profiter du périmètre réduit.
Une préparation structurée commence tôt et s'appuie sur des données, pas sur une multitude de tableurs.
La CSRD est la directive (le « si » et le « qui ») ; les ESRS sont les standards concrets selon lesquels on publie (le « comment » et le « quoi »).
Directement seulement aux PME cotées. Les PME non cotées peuvent publier volontairement selon le standard VSME – souvent à la demande de banques ou de grands clients.
Oui. La CSRD impose un audit externe – d'abord avec une assurance limitée, puis à terme une assurance raisonnable.
Il devrait relever les seuils, reporter les échéances et réduire le nombre de points de données. L'obligation de principe demeure.
Dans le rapport de gestion de l'entreprise, au format électronique unique (ESEF) avec balisage XBRL.
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