Omnibus de l'UE expliqué : simplification des obligations de durabilité

Qu'est-ce que le paquet Omnibus de l'UE ?

Le paquet Omnibus de simplification de l'UE est une initiative de la Commission européenne proposée pour la première fois en février 2025. Son objectif est de réduire sensiblement la charge administrative liée aux règles de durabilité et de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. La proposition regroupe des modifications de quatre cadres existants – CSRD, CSDDD, Taxonomie UE et CBAM – en un seul paquet législatif. Il est encore en cours d'examen dans le cadre de la procédure de codécision du Parlement européen et du Conseil ; le contenu final peut encore évoluer.

Quels sont les objectifs du paquet ?

Le paquet Omnibus vise à rendre les règles de durabilité plus proportionnées et plus praticables, sans renoncer aux objectifs fondamentaux de transparence.

• Réduire la charge administrative pour les entreprises d'environ 25 % selon les estimations
• Renforcer la compétitivité de l'UE, notamment pour les entreprises de taille intermédiaire
• Améliorer la cohérence entre les différents cadres de durabilité

Modifications proposées à la CSRD

La proposition Omnibus prévoit des interventions importantes dans le champ d'application et le calendrier de la CSRD. Toutes les modifications sont proposées et pas encore finalisées.

• Reports « stop-the-clock » : les délais pour plusieurs vagues d'entreprises sont proposés pour être suspendus et repoussés
• Seuils de taille plus élevés : le seuil d'effectifs devrait être porté à environ 1 000, ce qui réduirait considérablement le nombre d'entreprises concernées
• Jeu de données ESRS réduit : le nombre de points de données obligatoires est proposé de diminuer substantiellement

Modifications proposées à la CSDDD

La Corporate Sustainability Due Diligence Directive est également visée par des simplifications dans le cadre du paquet Omnibus. Les propositions envisagent un déploiement progressif et étalé dans le temps, assorti d'obligations de diligence raisonnable allégées. Les seuils d'application devraient être relevés et la profondeur des contrôles requis tout au long de la chaîne d'approvisionnement devrait être réduite. Ces modifications sont également encore en cours de procédure législative.

Modifications proposées à la Taxonomie UE et au CBAM

Le paquet prévoit également des ajustements au règlement sur la Taxonomie de l'UE et au Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM).

• Taxonomie UE : des dispositions de proportionnalité visent à alléger la charge pour les petites entreprises et à réduire le périmètre de reporting
• CBAM : une exemption de minimis pour les petits importateurs est proposée afin de réduire la charge pour les importations de faible volume
• Les deux cadres conservent leur orientation fondamentale – les modifications sont de nature proportionnelle

Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

Les obligations fondamentales de reporting et de diligence raisonnable demeurent – la proposition Omnibus modifie le périmètre et le calendrier, pas l'objectif. Pendant le processus législatif, une incertitude subsiste quant au contenu final. Les entreprises devraient mettre à profit ce délai pour poursuivre leur préparation et l'aligner sur le périmètre réduit attendu.

• Ne cessez pas de vous préparer : les obligations de base demeurent et le temps de préparation est précieux
• Suivez l'avancement législatif : le contenu final du paquet n'est pas encore arrêté
• Tirez parti du périmètre réduit : une démarche structurée aujourd'hui permet de s'adapter rapidement lorsque les modifications seront confirmées